Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version anglaise est la seule juridiquement contraignante et elle prévaut en cas de divergence. Lire la version anglaise.

Les présentes conditions constituent un contrat entre Astrizon Technology Solutions Private Limited, société enregistrée en Inde (« Astrizon », « nous ») et l'organisation qui crée un espace de travail Zolensa ou signe un bon de commande avec nous (le « Client », « vous »). Elles s'appliquent à app.zolensa.com, à l'application Zolensa pour les participants et aux services associés (le « Service »). En créant un espace de travail, en acceptant une invitation en tant que propriétaire ou en utilisant le Service, vous les acceptez au nom de votre organisation et vous confirmez que vous avez le pouvoir de le faire.

1. Le Service

Zolensa permet aux agences d'études de concevoir des études, d'inviter des participants, de recueillir des vidéos, des photos, des messages vocaux et des réponses, de les examiner avec leur équipe et leurs clients, et de les exporter. Nous pouvons améliorer et modifier le Service au fil du temps ; nous ne supprimerons pas une fonction essentielle sur laquelle vous vous appuyez sans un préavis raisonnable.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu. Les opérations de maintenance prévues sont annoncées dans l'application dans la mesure du possible. L'assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés.

2. Comptes et équipe

Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
Les propriétaires décident qui rejoint l'espace de travail et quelles études chaque personne peut voir, et ils sont responsables de ce que leur équipe et leurs clients y font.
Conservez en lieu sûr vos mots de passe et vos appareils d'authentification à deux facteurs, et informez-nous sans délai si vous pensez qu'un compte a fait l'objet d'un usage abusif.
Le Service est destiné aux entreprises. Il n'est pas destiné à un usage personnel ou domestique.

3. Essai gratuit

Un nouvel espace de travail peut débuter par un essai gratuit, avec les limites indiquées lors de l'inscription. À la fin de l'essai, vous pouvez toujours consulter et exporter vos données, mais vous ne pouvez plus lancer de nouvelles études ni inviter de participants tant que vous n'avez pas choisi une offre. Nous pouvons mettre fin aux essais qui font l'objet d'un usage abusif.

4. Offres, tarifs et paiement

Les offres sont facturées au mois, selon le nombre de participants actifs, comme indiqué sur notre page des tarifs ou dans votre bon de commande. Les prix s'entendent hors TVA et hors autres taxes, que vous réglez lorsqu'elles s'appliquent.
Sauf accord contraire, nous facturons mensuellement à l'avance et les factures sont payables sous 14 jours.
Si une facture reste impayée 14 jours après une relance, nous pouvons limiter l'espace de travail à la consultation et à l'export jusqu'au paiement.
Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification de prix, qui s'applique à partir de votre prochaine période de facturation.
Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige ou que nous mettons fin au contrat sans motif.

5. Vos données et vos participants

Tout ce que vous et vos participants saisissez dans le Service (les « Données du Client ») vous appartient. Vous nous accordez les droits dont nous avons besoin pour héberger, traiter, convertir, afficher et fournir ces données afin de rendre le Service.

Pour les données personnelles des participants, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Notre accord de traitement des données fait partie des présentes conditions. Vous êtes responsable des points suivants :

disposer d'une base légale et informer clairement les participants, notamment au moyen du formulaire de consentement que vous publiez dans le Service ;
recruter les participants de manière licite, verser les incitations que vous promettez et respecter les codes de la recherche qui vous sont applicables, comme le Code international ICC/ESOMAR ;
ne pas inviter d'enfants n'ayant pas atteint l'âge auquel ils peuvent consentir selon la loi applicable, sauf si vous disposez d'un consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur ;
ne demander que les données personnelles nécessaires à votre recherche, et éviter les données sensibles sauf si vous disposez d'une base légale pour les traiter ;
la durée de conservation que vous définissez, et la suite donnée aux demandes des participants.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, et à ne pas permettre à d'autres de le faire :

enregistrer ou recueillir des données auprès de quiconque sans son consentement éclairé, ou utiliser le Service à des fins de surveillance ;
téléverser des contenus illicites, nuisibles ou contrefaisants, ou des contenus qui sexualisent des mineurs ;
utiliser le Service pour envoyer des courriers indésirables, ou à des fins autres que la recherche et les communications qui s'y rapportent ;
tenter de perturber, de sonder ou de surcharger le Service, de contourner sa sécurité ou ses limites, ou d'accéder aux données d'autres clients ;
copier, revendre ou décompiler le Service, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent.

Nous pouvons supprimer les contenus ou suspendre l'accès qui enfreignent ces règles, en vous en indiquant la raison, sauf si la loi ou la sécurité s'y oppose.

7. Prestataires que vous connectez

Vous pouvez connecter vos propres prestataires de messagerie, d'IA ou autres. Leurs conditions régissent votre utilisation de ces services, vous êtes responsable des clés que vous nous fournissez, et les données que vous envoyez par leur intermédiaire sont traitées par eux dans le cadre de votre contrat avec eux.

8. Notre propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa conception et sa documentation appartiennent à Astrizon et à ses concédants de licence. Nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pendant votre abonnement pour les recherches de votre organisation. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

9. Confidentialité

Chacun de nous garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, ne les utilise que pour le présent contrat et les protège avec au moins un soin raisonnable. Cela ne concerne pas les informations qui sont publiques, déjà connues, développées de manière indépendante, ou dont la loi exige la divulgation.

10. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment ; informez-nous par écrit pour fermer votre espace de travail. Les périodes payées ne sont pas remboursées.
Nous pouvons mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement si vous manquez gravement aux présentes conditions et n'y remédiez pas dans les 14 jours suivant la notification, ou encore immédiatement en cas d'abus grave.
Après la fin du contrat, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, après quoi nous supprimons l'espace de travail et toutes les Données du Client, y compris les fichiers, hormis ce que la loi nous oblige à conserver.

11. Garanties

Nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier ni d'absence d'erreurs. Vous êtes responsable de la conception de votre recherche, de vos conclusions et de l'usage que vous faites des résultats.

12. Responsabilité

Aucun de nous n'est responsable des dommages indirects ou immatériels, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données qui aurait pu être évitée par un export. La responsabilité totale de chaque partie au titre du présent contrat sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant ces 12 mois (ou à 100 euros pendant un essai gratuit). Ces limites ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement, aux manquements aux règles d'utilisation acceptable, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, par exemple en cas de fraude.

13. Indemnisation

Vous nous défendrez contre les réclamations de tiers, y compris de participants, découlant des Données du Client ou de votre recherche, sauf dans la mesure où elles résultent d'un manquement de notre part à l'accord de traitement des données. Nous vous défendrons contre les réclamations selon lesquelles le Service, tel que nous le fournissons, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification importante, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans l'application ; les nouvelles conditions s'appliquent à partir de votre prochaine période de facturation. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez mettre fin au contrat avant qu'elles ne s'appliquent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit indien. Les tribunaux de Bengaluru, dans le Karnataka, ont compétence exclusive, sauf que chacun de nous peut demander des mesures urgentes à toute juridiction compétente. Avant de saisir un tribunal, nous essaierons chacun de bonne foi de résoudre le litige dans les 30 jours suivant une notification écrite.

16. Contact

Astrizon Technology Solutions Private Limited. E-mail : support@astrizon.com.